Conditions générales
De nouvelles CG s’appliquent dès le 15 octobre 2026. Elles comprennent également les nouvelles Conditions complémentaires pour les clients commerciaux.
Pour les clients commerciaux qui se sont enregistrés avant le 15 octobre 2026, les CG et CC actuelles restent applicables jusqu’au 14 novembre 2026. Pour les particuliers existants, les nouvelles CG s’appliquent dès leur acceptation dans l’app ou sur le web.
Conditions générales de ePost
En vigueur dès le 15 octobre 2026
Conditions générales de ePost
Valable pour les clients existants jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles CG
Traitement des données personnelles sur mandat
Valable pour les clients existants jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles CG
Traitement des données personnelles sur mandat
En vigueur dès le 15 octobre 2026
Conditions complémentaires pour les clients SecureSend
Conditions SecureSend
En vigueur jusqu’au 14 novembre 2026
Conditions complémentaires pour les clients SmartSend
Conditions SmartSend
En vigueur jusqu’au 14 novembre 2026
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